Parmi les arguments les plus souvent avancés pour contester le recours introduit par le président de la République, Joseph Aoun, figure l’idée que le Liban ne peut plus se permettre d’attendre davantage et que tout nouvel examen de la loi sur la réforme bancaire ne ferait qu’ajouter du temps perdu à des années de crise. À première ...
Au cœur de la campagne qui a accompagné le nouveau recours contre la loi relative à la réforme bancaire, certains discours ont présenté la saisine du Conseil constitutionnel comme une démarche exceptionnelle, susceptible de torpiller le processus de réforme et de ramener le Liban à la case départ. Il suffit pourtant de remonter d’un an ...
On ne peut comprendre le recours présidentiel contre l’article 3 de la loi relative à la réforme bancaire en se contentant de lire le texte dans sa version finale. Cependant, avant d’aboutir à cette formulation, l’article a connu un long parcours législatif, marqué par moultes propositions et modifications. La question de ...
Il est facile de transformer le recours introduit par le président de la République, Joseph Aoun, en un simple enjeu politique: un obstacle à la réforme, un retard dans la restructuration bancaire ou un frein à un processus financier que le Liban attend depuis des années. Plus difficile, mais surtout plus important, est de répondre à la ...
À la suite à l’annonce du recours présidentiel contre la loi de restructuration bancaire, les formules alarmistes n’ont pas tardé à se multiplier: «coup porté au Liban», «retour à la case départ», «blocage de l’accord», certains allant jusqu’à évoquer l’effondrement de l’ensemble du processus de réforme. Or, la ...
D’aucuns ne contestent que la restructuration du secteur bancaire libanais doive s’appuyer sur les expériences et les règles élaborées au cours des dernières décennies par les États et les institutions internationales pour traiter les banques en difficulté. Le Liban n’évolue pas en vase clos et l’ampleur systémique de sa crise ...
Depuis que la crise s’est muée en l’une des plus graves de l’histoire contemporaine du Liban, le déposant est devenu une figure centrale de presque tous les discours économiques. Chaque projet de loi est présenté au nom de la protection de ses avoirs, chaque prise de position politique se réclame de la défense de ses droits et chaque ...
Dans un dossier aussi sensible que la restructuration du secteur bancaire, évoquer les garanties procédurales peut donner l’impression de chercher à ralentir les décisions ou d’accorder aux banques de nouveaux moyens de les contester. Une telle lecture est pourtant réductrice. Plus une loi confère à une instance des pouvoirs étendus et ...
L’un des principes essentiels de tout système moderne de traitement des banques en difficulté consiste à garantir que l’instance chargée de prendre les décisions soit, autant que faire se peut, à l’abri des pressions politiques et des intérêts particuliers. De telles décisions peuvent en effet déterminer le sort d’une banque ...
On ne peut pas bâtir une nouvelle réforme bancaire en faisant tabula rasa de tout ce qui existait auparavant. Les textes législatifs ne sont pas remplacés par de simples sous-entendus, les compétences ne passent pas d’une institution à une autre par omission, et une loi toujours en vigueur ne cesse pas de produire ses effets simplement ...
Depuis le début de la crise financière, une question demeure au cœur des préoccupations des Libanais : que vont devenir les fonds des déposants? La restructuration du secteur bancaire est ainsi devenue l’un des dossiers économiques et financiers les plus importants du pays. Car il ne s’agit plus simplement de banques en difficulté ou ...
La Banque du Liban (BDL) a annoncé jeudi avoir engagé et poursuivre les procédures judiciaires nécessaires auprès des autorités compétentes au Liban et à l’étranger, dans le cadre de ses responsabilités légales en matière de protection de ses fonds et de ses actifs et de recouvrement de ses droits. Ces procédures visent à ...
